Déposée le 24 janvier 1977 par FERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Tours.),
la marque française « FM FERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est "FERMA" domicilié(e) (Sarl) siège à TOURS (Indre et Loire) 6 rue Edouard Vaillant. - France.
La marque FM FERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FM FERMA est expirée depuis le 24 janvier 1987.
FERMA a également déposé les autres marques suivantes : FERMA
"FERMA" - (Sarl) siège à TOURS (Indre et Loire) 6 rue Edouard Vaillant. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-014
Produits chimiques (desherbants et engrais). Petit outillage et matériel de jardin. Meubles et sièges de jardin, statuettes décoratives en ciment. Produits agricoles et horticoles, produits alimentaires pour le bétail.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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